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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCOLOR PIGMENTS
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TERRILIA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TERRILIA
FRANCOLOR PIGMENTS Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95576510
Date de dépôt :
19/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/06/2015

Présentation de la marque TERRILIA

Déposée le 19 juin 1995 par la Société Anonyme (SA) FRANCOLOR PIGMENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TERRILIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-30 du 28 juillet 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCOLOR PIGMENTS domicilié(e) Plateforme de Villers Saint Paul VILLERS SAINT PAUL (dossier no 2285657) - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 316 191 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER domicilié(e) 36, Avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2285657) - 75008 - France.

La marque TERRILIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95576510.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TERRILIA est expirée depuis le 19 juin 2015.

FRANCOLOR PIGMENTS a également déposé les autres marques suivantes : FRANCOLOR


FRANCOLOR PIGMENTS Société Anonyme - Plateforme de Villers Saint Paul VILLERS SAINT PAUL (dossier no 2285657) - France - SIREN 389316191


CABINET NETTER - 36, Avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2285657) - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-48

Errata - Publication au BOPI 1995-43

Inscription le 14 avril 1998 - Transmission totale de propriété; Changement de dénomination n°253060 - Publication au BOPI 1998-04-14

Inscription le 14 avril 1998 - Changement de dénomination n°253061 - Publication au BOPI 1998-04-14

Renouvellement sans limitation le 6 avril 2005 n°2285657 - Publication au BOPI 2005-04-06

Publication - Publication le 28 juil. 1995 au BOPI 1995-30

Pigments, enduits (peintures), encres d'imprimerie, couleurs